J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15518
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Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : ECOS9940004A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 1999, Mme Manilève (Marie-Thérèse), contrôleuse, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale Languedoc-Roussillon de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er novembre 1999.